La CNCDH appelle à la reconnaissance d’un droit à un environnement sain dans le cadre d’un instrument contraignant du Conseil de l’Europe
[29.09.2023]
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité en Assemblée plénière le 28 septembre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à soutenir et se mobiliser pour que le droit à un environnement sain soit reconnu dans un instrument juridique contraignant du Conseil de...
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