La CNCDH alerte sur une sortie de l’état d’urgence sanitaire en trompe l’œil
[17.06.2020]
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur « le danger que fait peser le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le respect des droits et des libertés » actuellement débattu à l’Assemblée nationale (Projet de loi AN nº 3077 organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire ; V. Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 juin 2020)....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface