La clause interdisant de laisser seul un animal dans les lieux loués ne justifie pas la résiliation du bail par le locataire #Brève

Le contrat de bail d'habitation contient une clause ainsi rédigée : "ANIMAUX : les chiens de petite taille et les chats sont tolérés, étant entendu que toutes dégradations causées par eux seront à la charge de leur propriétaire. Il est interdit de laisser un animal seul enfermé dans un appartement". Cette stipulation contractuelle n'interdit pas la détention d'un animal domestique dans l'appartement. Pour prévenir toute nuisance qui pourrait en résulter, elle encadre les conditions de la présence d'un animal dans le bien immobilier. À supposer que cette clause soit considérée comme abusive, cela n'aurait pas d'incidence sur la validité du bail lui-même, seule la clause concernée devant, le cas échéant, être considérée comme non écrite. La...