accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

La CIJ ordonne au Myanmar de prendre des mesures pour mettre fin aux actes de génocide contre le groupe rohingya

Le 11 novembre 2019, la Gambie a saisi la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye en lui demandant de constater que l’Union du Myanmar (ex-Birmanie) a violé la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, et d'ordonner qu'il soit mis un terme à ces violations et que leurs conséquences soient réparées. La Gambie a également demandé à la CIJ de prendre des mesures provisoires d’ « extrême urgence » afin de protéger les droits des Rohingya (V. JCP G 2019, act. 1217, obs. G. Poissonnier...

Déjà abonné ? Identifiez vous

La suite de cet article est réservée aux abonnés

  • Les veilles des 13 fils matières en illimité
  • Veille quotidienne exhaustive
  • Alertes en temps réel
  • Newsletter à la fréquence de votre choix
  • Personnalisation de l'interface

Demander un essai gratuit