La CEPEJ se dote d’un outil de réduction des arriérés d’affaires judiciaires en Europe

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe vient d’adopter un nouvel outil destiné à aider les pays à réduire les arriérés d’affaires judiciaires. Cette nouvelle feuille de route à l’attention des systèmes judiciaires nationaux doit permettre d’identifier et de résoudre les retards structurels dans les procédures...