La BCE lance une consultation publique sur la partie 2 du guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément #Brève

Le 14 septembre 2018, la Banque centrale européenne (BCE) a ouvert une consultation publique sur la partie 2 du guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément. Cette partie 2 complète le guide relatif aux agréments publiés en mars 2018 pour former un seul document. Ce guide est conçu comme un outil pratique d’aide aux intervenants dans le processus d’agrément, en vue d’une procédure et d’une évaluation efficaces et harmonieuses, mais il n’est pas juridiquement...