Juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque : modalités d'encaissement et responsabilité #Brève

Si la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue pas, en elle-même, une anomalie apparente lors de l’encaissement d’un chèque portant une telle mention, la banque tirée, qui verse la provision entre les mains de la banque présentatrice à charge pour celle-ci d’en créditer le montant sur le compte du ou des bénéficiaires du chèque, n’est tenue ni de vérifier auprès du tireur, en l’absence d’anomalie apparente, matérielle ou intellectuelle, la sincérité de la mention ni de s’assurer du consentement de l’autre bénéficiaire ; en revanche la solution est différente concernant la banque présentatrice, laquelle est tenue, lors de la remise d'un chèque portant une telle mention par l'un des deux bénéficiaires pour...