JOP 2024 : le projet de loi déféré au Conseil constitutionnel
[18.04.2023]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 avril par plus de 60 députés d'un recours sur le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024 et portant diverses autres dispositions, retardant d’autant la publication du texte, lequel a définitivement été adopté le 12 avril et prévoit plusieurs expérimentations ou dérogations pour assurer le bon déroulement des prochains Jeux en matière de sécurité, de soins, de lutte antidopage ou de...
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