JO 2024 : modification du décret sur l'identification de constructions et les opérations d'aménagement situées à proximité d'un site olympique #Brève
[12.11.2019]
Le décret n° 2019-1164 du 8 novembre 2019 modifie le décret du 12 février 2019 qui détermine les constructions et opérations d'aménagements situées à proximité immédiate d'un site nécessaire à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques ou Paralympiques, susceptibles d'affecter les conditions de desserte, d'accès, de sécurité ou d'exploitation de ce site (D. n° 2019-95, 12 févr. 2019). Il ajoute à la liste des opérations les constructions et opérations d'aménagement relatives à l'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses...
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