JO 2024 : mesures relatives à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme #Brève

Le décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 procède à une adaptation des dispositions réglementaires du Code de l'urbanisme relatives aux autorisations d'urbanisme nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 afin d'accélérer leur délivrance. Les dispositions du chapitre Ier sont applicables sur l'ensemble du territoire national. Les dispositions du chapitre II sont applicables uniquement au sein du périmètre de l'opération d'intérêt national relative à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en...