Jean-Philippe Mochon est nommé président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
[25.11.2024]
Par arrêté du garde des Sceaux du 14 novembre 2024, M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, est nommé président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) pour une durée de trois ans, sur proposition du vice-président du Conseil...
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