Investissements d’avenir : avenant à la convention entre l'Etat et la CDC relative au programme Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique #Brève

L’avenant n° 1 du 24 novembre 2016 a pour objet de modifier le texte de la convention du 12 décembre 2014  entre l'Etat et la Caisse des dépôts relative au programme d'investissements d'avenir, action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique », publiée au Journal officiel du 14 décembre 2014 afin d'y inclure un dispositif de sécurisation de la mise en œuvre des...