Interruption et alimentation en électricité : pièces nécessaires aux opérations de consignation et non-consignation #Brève
[13.03.2018]
Un arrêté du 6 mars 2018 définit les pièces nécessaires à la consignation et la déconsignation des fonds à recouvrer en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption et d'alimentation en électricité pour le gestionnaire du...
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