Intérêt à l’opposition d’une francisation patronymique
En application de la loi du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française, un nouveau citoyen français a requis et obtenu, par le décret du 20 octobre 2016 procédant à sa naturalisation, la francisation de son nom et de ses prénoms afin de matérialiser son « intégration dans la communauté française ». Toutefois, s’appuyant sur l’article 11 de la loi de 1972 qui précise que « tout intéressé peut faire opposition au décret portant francisation du nom dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Journal officiel », le citoyen a formé « opposition à ce décret en tant qu'il l'a autorisé à franciser son nom ». Autrement dit,...
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