Intensifier et accélérer la prise en compte du développement durable dans les marchés : cap sur les conclusions du Conseil de l'Union européenne

À l'initiative de la présidence française, le Conseil attire l'attention de la Commission et des États sur l'importance s'attachant à l'élaboration d'un cadre commun favorable à la durabilité de la commande publique. Ses conclusions (projet de conclusions du Conseil sur le développement de marchés publics durables, JOUE du 20 juin 2022, C 236/2) reflètent l'approche intégrée d'une croissance économique et technologique écologiquement vertueuse. Que l'on en juge par les paragraphes préliminaires : l'invitation lancée repose sur le Pacte vert pour l'Europe, le plan pour la relance en Europe, le plan d'action pour une économie circulaire et la promotion des investissements publics par les marchés publics (op. cit. p. 1, v. aussi, soulignant...