Instruction relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l'exercice 2024
[19.09.2023]
Une instruction en date du 22 août 2023 présente aux préfets les modalités de dématérialisation et de simplification des demandes de subvention à mettre en œuvre dans le cadre de la campagne 2024 de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR...
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