Installation illégale de panneaux publicitaires hors agglomération #Brève

Le prévenu, dirigeant d'une société, doit être condamné du chef d'apposition non autorisée d'une publicité ou d'une préenseigne hors agglomération. Le Code de l'environnement pose un principe général d'interdiction des publicités et préenseignes en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière auquel il ne peut être dérogé que dans certains cas, tels que les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles ou encore certaines opérations ou manifestations exceptionnelles, à titre temporaire. En l'espèce, le prévenu a fait installer des panneaux à enseigne de grandes surfaces hors agglomération. Ces...