Installation d’assainissement non collectif non conforme : vers une meilleure information des parties

Une députée interroge le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur les diagnostics d'assainissement individuel, et si une sanction financière de l'ordre de cinq à dix mille € (égale aux travaux de mise aux normes), pour les acheteurs de maison équipée d'un ANC non conforme peut être...