Infection nosocomiale contractée suite à une opération : responsabilité de la clinique #Brève

Le patient, qui a subi l'ablation d'une tumeur cancéreuse cutanée au creux poplité de la jambe droite, a présenté une complication post-opératoire. La responsabilité de la clinique doit être retenue sur le fondement de l'article L. 1142-1 alinéa 2 du Code de la santé publique. Compte tenu du fait que le diagnostic d'un staphylocoque doré et d'un streptocoque dyagalactiae localisés au niveau du site opératoire a été posé 48 heures après l'opération, l'expert judiciaire s'est prononcé en faveur du caractère nosocomial de l'infection post-opératoire. La clinique ne rapporte pas la preuve qui lui incombe d'une cause étrangère de nature à l'exonérer de sa responsabilité. Bien que le médecin expert emploie le terme d'aléa thérapeutique,...