Inexactitude de la superficie d'un bien immobilier : manquement du notaire à son obligation de conseil

L'acquéreur d'un bien immobilier en copropriété ayant découvert à l'occasion de sa revente qu'il présentait une moindre superficie apparaît fondé à rechercher la responsabilité du notaire ayant reçu la vente initiale. Si le notaire ne peut être responsable des conséquences d'un fait dont il n'a pas eu connaissance, et s'il n'est pas tenu d'effectuer des vérifications procédant d'une situation qu'il ignore, il lui appartient en revanche, lorsque les éléments dont il dispose lui permettent de déceler des difficultés ou de douter de l'exactitude des déclarations des parties ou de la clarté d'une situation, de procéder à des investigations complémentaires ou à tout le moins d'interroger les parties en présence aux fins de les conseiller et...