Indices de référence d’importance non significative : l'AMF intègre les orientations de l’ESMA à sa doctrine #Brève

L'AMF a publié une position doc-2019-09 dans laquelle elle déclare se conformer aux orientations relatives aux indices de référence d’importance non significative au titre du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement (ESMA, orientations ESMA70-145-1209 FR, 19 juin 2019...