Impôt sur les sociétés : l'OCDE constate une stabilisation des taux légaux au niveau mondial
[18.07.2024]
La base de données statistiques de l'impôt sur les sociétés (IS) est destinée à faciliter l'étude de la politique fiscale des sociétés et à élargir la qualité et la gamme des données disponibles pour l'analyse de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (BEPS). Selon de nouvelles données de l’OCDE publiées pour 2024, les taux légaux de l’impôt sur les sociétés se stabilisent à l’échelle mondiale après une longue période de baisse. Les taux légaux moyens de l’IS sont restés stables, à 21.1 %, au cours des trois dernières années. Cette stabilité fait suite à deux décennies au cours desquelles les taux légaux moyens de l’IS ont diminué, passant de 28 % en 2000 à 21.1 % en...
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