Implantation d'un panneau publicitaire par des colotis : violation du cahier des charges #Brève

Les colotis, qui ont implanté un panneau d’affichage publicitaire sur leur terrain, ont respecté le dispositif d'implantation du panneau en soumettant leur demande auprès des services compétents et en régularisant un contrat de location d'emplacement...