Immunité d'exécution : nouveau revirement de jurisprudence

Le 10 janvier dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt d'annulation sans renvoi, statuant sur le fond, à l'occasion d'un litige opposant la République du Congo à une société française. Portant sur les immunités d'exécution, cet arrêt atypique interpelle s'agissant du raisonnement adopté par la Cour puisqu'en effet, elle vient casser l'arrêt de la cour d'appel qui s'était pourtant « conformée à la doctrine de l'arrêt qui l'avait saisie » et revient sur son précédent revirement de jurisprudence dans un « objectif de cohérence et de sécurité...