ICPE : prescriptions générales applicables aux installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés
[21.10.2019]
L'arrêté du 1er août 2019 a pour objectifs, en ce qui concerne les installations relevant de la rubrique 1414-3 (installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés), d'adapter les prescriptions aux spécificités du gaz naturel liquéfié (GNL) compte-tenu du développement de cette filière. Il vise également à simplifier et clarifier les deux arrêtés ministériels modifiés, en particulier en supprimant les références aux liquides inflammables de l'arrêté du 7 janvier 2003 qui relèvent maintenant d'une autre rubrique...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface