ICPE : mise en œuvre des meilleures techniques disponibles dans le secteur agroalimentaire #Brève
[27.03.2020]
Un arrêté du 27 février 2020 définit les dispositions relatives aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation dans le secteur de l'agroalimentaire au titre des rubriques nos 3642, 3643 et à certaines installations relevant de la rubrique n° 3710 en application des chapitres Ier et II de la directive du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (PE et Cons. UE, dir. n° 2010/75/UE, 24 nov. 2010...
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