Hospitalisation en cas de péril imminent : l’exigence d’extériorité du certificat médical initial garantit un droit fondamental

Nul ne peut être arbitrairement privé de liberté. Le respect de cette liberté fondamentale implique que le médecin proposant l'admission d'une personne en soins psychiatriques sans son consentement soit extérieur à l'établissement d'accueil. Nul besoin de démontrer un grief : le non-respect de cette obligation porte nécessairement atteinte aux droits du...