Horticulture et pépinières de l'Orne : extension d'un avenant à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé #Brève

Les dispositions de l'avenant n° 4 du 17 décembre 2015 à l'accord départemental du 1er octobre 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés et apprentis des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous certaines...