Homologation d'une nouvelle décision de l'ASN
[03.03.2023]
Un arrêté du 16 février 2023 porte homologation de la décision n° 2022-DC-0749 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n° 2017-DC-0616 du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de...
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