Homologation du code de conduite établi par la RATP #Brève
[23.03.2017]
L'arrêté du 14 mars 2017 a pour objet d'homologuer pour une durée de cinq ans le code de conduite, régissant l'ouverture des données, établi par la RATP en application de l'article L. 1115-1 du Code des transports, dont le texte est annexé au présent...
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