Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France #Brève
[02.02.2017]
L’arrêté du 31 janvier 2017 fixe pour 2017 pour chaque groupe de produits du tabac, le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2016. Le prix moyen pondéré est un élément structurant de la fiscalité applicable aux tabacs...
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