Homicide involontaire commis par un chirurgien : faute caractérisée #Brève
Est coupable d'homicide involontaire, le prévenu, chirurgien, qui n'a pas effectué de reprise chirurgicale à temps sur sa patiente souffrant d'une hémorragie interne. Cette dernière est décédée à la suite d’un état de choc hémorragique intervenu après une intervention chirurgicale intra-abdominale. Cette hémorragie interne est bien la conséquence de l'opération effectuée par le prévenu quelques jours plus tôt. Bien que la perte d’une chance, en ce qu’elle ne permet pas d’établir un lien de causalité certain entre la faute reprochée et le dommage, ne peut entraîner de responsabilité pénale pour l’auteur, il résulte des pièces de la procédure que la patiente présentait un assez bon état général et qu'elle n’était pas atteinte de pathologie...
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