Hémorragie intra-oculaire : manquement du chirurgien ophtalmologiste à son obligation d'information

Le médecin est tenu de donner à son patient sur son état de santé une information portant sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Délivrée au cours d'un entretien individuel, cette information doit être loyale, claire et appropriée, la charge de la preuve de son exécution pesant sur le praticien, même si elle peut être faite par tous moyens (CSP, art. L. 1111-2 et R. 4127-35). Il est cependant prévu qu'une situation d'urgence constitue une exception à la...