HCCH : lancement du projet sur les MNBC
[24.08.2023]
Le 5 juillet dernier s'est tenue la réunion de lancement du projet sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC). Il s'agit d'étudier les incidences des MNBC sur le droit international privé. Lors de cette réunion, les experts ont jeté les bases des travaux préparatoires et exploratoires relatifs au projet. Les résultats de cette étude seront communiqués en 2024 et des propositions seront formulées pour les prochaines étapes. D'ici-là un colloque doit se tenir sur le sujet le 5 octobre...
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