Harcèlement moral subi par la gardienne d’un immeuble : 7000 € de DI alloués au syndicat des copropriétaires en réparation du trouble collectif
[12.10.2016]
Le harcèlement moral, dénoncé par le syndicat des copropriétaires sur le fondement de l'article L. 1152 du Code du travail, à l'encontre de la gardienne de l'immeuble est démontré et justifie, en réparation du trouble collectif subi par la copropriété du fait des agissements des copropriétaires qui détériorent le climat de l'immeuble et les relations entre copropriétaires par le fait de la zizanie instaurée depuis plusieurs d'années autour de griefs dérisoires et malvenus, de condamner in solidum ces derniers à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 7000 euros de...
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