Harcèlement moral, mesure imposée à l’agent et appréciation du juge

On sait que le juge administratif a précisé son office en matière de harcèlement moral (CE, 11 juill. 2011, n° 321225 : JurisData n° 2011-014026 ; JCP A 2011, 2377, note D. Jean-Pierre). Dans son arrêt du 19 décembre 2019, le Conseil d’État aborde la question des mesures qui peuvent être prises par l’administration dans le cas d’une situation de harcèlement moral et leur appréciation par le juge. Ainsi, « la circonstance qu'un agent a subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ne saurait légalement justifier que lui soit imposée une mesure relative à son affectation, à sa mutation ou à son détachement ». Cependant, cette circonstance ne fait « pas obstacle à ce que l'administration prenne, à l'égard de cet agent, dans son...