Harcèlement moral et poursuites disciplinaires : le Tribunal de l'UE précise l'étendue de son contrôle juridictionnel
[13.07.2018]
Dans une décision du 13 juillet 2018, le Tribunal de l'UE a condamné le Parlement européen et la BEI à verser chacun 10 000 € de dommages-intérêts à des agents victimes de harcèlement moral. Il précise, dans ce contexte, l'étendue de son contrôle juridictionnel en matière de harcèlement moral et l'obligation pour les institutions d'engager des poursuites disciplinaires lorsque le harcèlement est...
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