Gestion d'HLM : contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés de coordination #Brève
[04.11.2019]
L'arrêté du 17 octobre 2019 fixant le contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du Code de la construction et de...
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