Gestion des droits de retransmission d'œuvres télédiffusées : renouvellement des agréments de l'ANGOA, de la SACD et de la SACEM #Brève

Par arrêté du ministre de la Culture en date du 2 juillet 2019, l'agrément de l'Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles (ANGOA) en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d'une œuvre télédiffusée à partir d'un État membre de l'Union européenne, est renouvelé pour une durée de cinq ans (A. n° MICB1923507A, 2 juill. 2019...