Gestion des droits de retransmission d'œuvres télédiffusées : renouvellement de l'agrément de l'ADAGP #Brève

Par arrêté du ministre de la Culture du 16 février 2020, l'agrément de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un État membre de l'UE, est renouvelé pour une durée de cinq...