Gestion des droits de retransmission d'œuvres télédiffusées : renouvellement de l'agrément de la société civile des ARP #Brève
[22.11.2019]
Par arrêté du ministre de la Culture du 15 novembre 2019, l'agrément de la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne, est renouvelé pour une durée de cinq...
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