Fourniture de prestations d’un SPSTI : les entreprises appelées à s’engager avec des structures disposant d’un agrément de l’État
[30.03.2023]
Le ministère du Travail a été « alerté sur la campagne de démarchage engagée par des structures ne disposant pas d’agrément de l’État pour la fourniture de prestations d’un service de prévention et de santé au travail interentreprises » (SPSTI). En agissant de la sorte, « elles ne se conforment pas aux exigences légales et réglementaires prévues par le code du travail », souligne-t-il dans un...
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