Formation professionnelle : les dispositions de la loi Avenir professionnel sont adaptées pour les collectivités d’outre-mer #MAJ
[29.08.2019]
Par l'ordonnance, les dispositions de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (L. n° 2018-771, 5 sept. 2018), qui a profondément rénové le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage, sont adaptées aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) ainsi qu'à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à...
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