Forfait en jours : un accord à prendre en exemple

En validant les stipulations de l'accord conclu le 11 juillet 2008 au sein de la société Crédit Foncier de France relatif à l'organisation du temps de travail des cadres relevant du statut d'autonomie, la Cour de cassation fournit un exemple de dispositif conventionnel garantissant la protection de la santé et du droit au repos des salariés concernés par cette modalité de décompte de leur temps de travail....