Fixation des conditions de paiement et de reversement aux établissements du produit de la « contribution de vie étudiante et de campus » #Brève
[02.07.2018]
Le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 est relatif à la « contribution de vie étudiante et de campus » prévue à l'article L. 841-5 du Code de l'éducation. Il précise les conditions dans lesquelles le produit de cette contribution est reversé aux établissements d'enseignement supérieur., notamment la répartition de ce produit entre catégories...
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