Fiscalité nutritionnelle : le CPO pointe un « manque de cohérence » et appelle à son renforcement

Dans un rapport publié en février 2023 - « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » -, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rappelait que le cadre de la TVA, conçu selon un raisonnement par grandes catégories de biens et de services, ne permettait pas une modulation efficace de la taxation en fonction de l’impact nutritionnel d’un aliment. En revanche, d’autres taxes visant spécifiquement à améliorer la qualité nutritive des aliments et boissons consommés constituent un levier pertinent de fiscalité comportementale. Tel est l’objet d'une note, approuvée par le CPO dans sa séance du 13 juillet et publiée le 24, qui a pour objectifs de dresser un panorama...