Fiscalité applicable à la revente avant terme d’un logement acquis dans le cadre du dispositif Pass-Foncier

Quelle est la fiscalité applicable à la revente, pour cause de divorce, d’un logement construit dans le cadre d’une opération d’accession à la propriété mise en œuvre au moyen du dispositif « Pass foncier », lorsque ladite revente intervient avant l’expiration du délai de 15 ans pendant lequel les accédants à la propriété devaient respecter certaines conditions, notamment l’usage du logement à titre de résidence principale...