Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence : cas de la garde alternée
[13.11.2017]
Un sénateur attire l'attention du ministre de l'Éducation nationale sur le financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence, notamment lorsqu'un enfant, dont les parents sont divorcés, réside de manière alternée dans deux communes...
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