Financement de la construction d'une maison individuelle : rappel de l'étendue de l'obligation de conseil et de mise en garde de la banque

La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juillet 2019, rappelle que l'étendue de l'obligation de conseil et de mise en garde de la banque qui finance un prêt immobilier, s'apprécie au regard des pièces qui lui sont remises. La banque qui, au vu des pièces remises par l'emprunteur, a pu légitimement penser qu'il ne s'agissait pas d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) mais d'un marché de travaux n'a pas manqué à son obligation de conseil et de mise en...