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Filiation et maternité de substitution en DIP : réunion d'experts à la Conférence de La Haye

Du 15 au 17 février 2021, à la Conférence de La Haye, s'est réuni pour la huitième fois un groupe de 29 experts « Filiation / Maternité de substitution », représentant 22 États membres, dont les travaux portent sur la possibilité d'élaborer un futur instrument général de droit international privé sur la filiation ainsi qu'un futur protocole distinct comprenant des règles de DIP sur la filiation résultant de conventions de maternité de substitution à caractère...

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